REPRÉSENTANTS DES PARENTS AUX CONSEILS DE CLASSE

Pour connaître les coordonnées du ou des représentants FCPE Guilhermy de la classe de votre enfant, vous pouvez nous écrire à parents.college-guilhermy@etik.com.
Elles apparaîtront également sur le premier compte-rendu du conseil de la classe.

MISSIONS

Le conseil de classe a pour missions :

• de traiter les questions pédagogiques intéressant la vie de classe, et notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves, de son suivi et de proposer des aménagements ;
• d’examiner les résultats scolaires individuels des élèves en proposant un bilan et des conseils ;
• d’émettre un avis sur les vœux d’orientation exprimés par les familles et les élèves, et le cas échéant faire d’autres propositions.

COMPOSITION

Le conseil de classe est composé :

• du chef d’établissement (ou le représentant qu’il a désigné), qui préside le conseil ;
• des enseignants de l’équipe pédagogique ;
• du conseiller principal d’éducation (CPE) ;
• du conseiller d’orientation psychologue ;
• des deux délégués des parents d’élèves ;
• des deux délégués-élèves ;
• le cas échéant, de l’assistante sociale, du médecin scolaire, de l’infirmière scolaire ;
• le cas échéant, des invités (professeurs des écoles, professeurs de 3^ème, professeurs documentalistes, élèves, parents, partenaires extérieurs, …).

CALENDRIER

Les conseils de classe doivent clôturer chaque période d’évaluation. Ils sont annoncés à la communauté éducative et aux familles suffisamment tôt pour permettre à tous d’être présents.
Les dates des conseils de classe du troisième trimestre sont positionnées de sorte à respecter le calendrier académique relatif aux procédures d’orientation, le calendrier des examens et le délai de constitution d’une demande d’appel.
Les heures des conseils de classe sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d’élèves.
Les conseils de classe peuvent être trimestriels ou semestriels (la périodicité est soit imposée, soit un élément du projet d’établissement). L’article R421-51 du code de l’éducation prévoit que le conseil de classe se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois que le chef d’établissement le juge utile.

DÉROULEMENT CLASSIQUE

Préparation et mise en place des calendriers : des logiciels spécialisés, ou certains logiciels de gestion de l’emploi du temps, offrent une aide précieuse à la création du planning des conseils de classe, notamment pour l’alignement des conseils, évitant la présence simultanée des mêmes enseignants à deux réunions.

Le chef d’établissement, ou son représentant, préside et présente les différents participants. Une liste d’émargement peut également être utilisée.

Le professeur principal ou un représentant de l’équipe pédagogique expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves, présente un bilan sur le fonctionnement de la classe et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l’équipe. Les autres professeurs peuvent compléter, le cas échéant, les informations données. Le CPE fait le point sur la situation relative à l’absentéisme ou à la vie scolaire. Vient ensuite l’intervention des délégués-élèves puis des délégués-parents sur tous les aspects de la vie de la classe, puis le Conseil examine la scolarité de chaque élève (évaluation, positionnement, besoins d’accompagnement…).

Le chef d’établissement est le garant des appréciations et de la synthèse sur les bulletins, même si celle-ci est souvent proposée par le professeur principal.

En aucun cas le conseil de classe n’a à évoquer des situations mettant en cause les personnes (parents, élèves, professeurs…).

Les membres du conseil sont tenus au devoir de réserve.

Lors du premier conseil de classe, il est important de rappeler à l’ensemble des participants la confidentialité des débats et la teneur de ce qui peut être rapporté à l’extérieur de manière générale et individuelle.

Il peut être pertinent d’utiliser un outil de suivi des élèves pluriannuel, par exemple, en collège, le livret personnel de compétences (LPC).

EXAMEN DES CAS INDIVIDUELS

L’examen des cas individuels peut se faire dans un ordre différent de celui de l’ordre alphabétique, en regroupant les élèves suivant d’autres critères. Pour chaque élève, il s’agira de connaître dans les grandes lignes ses points forts, ses points faibles, ses potentialités et son niveau d’acquisition des compétences attendues pour la classe concernée. Un bilan rapide peut être fait sur les dispositifs d’aide dont il bénéficie. Chaque fois que possible, on s’attachera à valoriser les éléments positifs et les progrès, ainsi que les compétences acquises, même lorsqu’elles sont modestes. Un lien peut être fait avec des actions d’orientation menées dans le cadre d’accompagnement personnalisé.

Lors des paliers d’orientation, le conseil de classe émet une proposition mais c’est le chef d’établissement qui prend la décision d’orientation.
En cas de désaccord avec la famille, il la reçoit en entretien préalablement à la décision. Si le désaccord persiste, la famille peut faire appel devant une commission départementale dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification de la décision motivée.

Nota Benne : dans les académies et les établissements concernés par l’expérimentation de trois ans prévue par l’article 48 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013, la décision d’orientation revient aux responsables légaux de l’élève ou à celui-ci lorsqu’il est majeur (voir le décret du 7 janvier 2014 ou la page Expérimentation du choix de la voie d’orientation par les parents en fin de troisième sur le site du ministère). Le redoublement ne peut être proposé en cours de cycle qu’avec l’accord écrit des familles ou de l’élève majeur. Toute proposition de redoublement doit faire l’objet d’une étude approfondie de l’intérêt pour l’élève compte-tenu des nombreuses études qui en soulignent l’inutilité et le coût.

QUESTIONS ABORDÉES

Le conseil de classe traite de toutes les questions concernant la vie de la classe, à savoir : les réussites et les difficultés des élèves sur le plan pédagogique, la discipline, les questions de vie scolaire, le travail personnel en classe et à la maison, l’orientation, etc.
Derrière chaque question, « il importe en tout cas d’entendre les dysfonctionnements, les mécontentements, les malentendus, voire les souffrances qui sourdent derrière les propos de nombre de ses membres », pour reprendre les termes de la conclusion du dossier.   

REMARQUES

À PROPOS DES HORAIRES

Il convient de fixer, dans la mesure du possible, les horaires des conseils de classe en dehors des heures de cours, et dans des créneaux susceptibles de favoriser la participation du plus grand nombre.

À PROPOS DES MENTIONS FIGURANT SUR LES BULLETINS

Des mentions peuvent être décernées en conseil de classe : les encouragements, les compliments et les félicitations.

Pour le collège Guilhermy, l’équipe pédagogique a décidé de ne pas décerner de mentions mais de faire part en commentaire de félicitations , encouragements pour le travail accompli.

À PROPOS DES SANCTIONS

L’article R421-51 du code de l’éducation rappelle que le conseil de classe examine les questions pédagogiques et se prononce uniquement sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l’élève. C’est donc une instance pédagogique et non une instance disciplinaire. Il n’est donc pas compétent pour prononcer une sanction qui relève de la seule compétence du chef d’établissement (en sa qualité de représentant de l’État) ou du conseil de discipline.
Le conseil de classe peut proposer qu’un avertissement soit notifié à un élève. Comme il s’agit d’une sanction, c’est le chef d’établissement qui décide s’il donne suite à cette demande. Si c’est le cas, il peut le signifier à la famille par un écrit accompagnant le bulletin. En aucun cas cet avertissement ne doit figurer sur le bulletin.

POUR EN SAVOIR PLUS

• Code de l’éducation Article R421-50 et R421-51 (composition, périodicité des réunions, rôle du conseil de classe)
• article L331-8 (désaccord avec la proposition du conseil de classe en matière d’orientation)
• article D331-32 (examen des demandes d’orientation par le conseil de classe)
• décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 portant expérimentation d’une procédure d’orientation des élèves dérogeant à l’article L 331-8 du code de l’éducation
• Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République : loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 – article 48 (procédure d’orientation – expérimentation)