{"id":408,"date":"2022-10-04T23:45:13","date_gmt":"2022-10-04T21:45:13","guid":{"rendered":"https:\/\/collegeguilhermy.wordpress.com\/?page_id=408"},"modified":"2022-10-19T14:12:18","modified_gmt":"2022-10-19T12:12:18","slug":"ecole-inclusive","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fcpe-college-sabineweiss.le-pic.org\/index.php\/ecole-inclusive\/","title":{"rendered":"Ecole inclusive"},"content":{"rendered":"\n
\"\"\/<\/figure>\n\n\n\n

Analyse – Le rapport de la m\u00e9diatrice de l\u2019\u00c9ducation nationale et de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur met l\u2019accent sur les manques de l\u2019\u00e9cole inclusive.<\/h2>\n\n\n\n

Peu de parents le savent, mais il existe sur le territoire national 48 m\u00e9diateurs acad\u00e9miques qui viennent en aide aux \u00e9l\u00e8ves, parents et enseignants pour r\u00e9soudre les litiges les opposant \u00e0 l\u2019\u00c9ducation nationale.<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Dans une d\u00e9cision du 30 d\u00e9cembre 2020, le Conseil d\u2019\u00c9tat a rappel\u00e9, sur la base des articles L. 111-1 et suivants du Code de l\u2019\u00e9ducation, que \u00ab <\/em>d\u2019une part, le droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation \u00e9tant garanti \u00e0 chacun quelles que soient les diff\u00e9rences de situation et, d\u2019autre part, le caract\u00e8re obligatoire de l\u2019instruction s\u2019appliquant \u00e0 tous, les difficult\u00e9s particuli\u00e8res que rencontrent les enfants en situation de handicap ne sauraient avoir pour effet ni de les priver de ce droit, ni de faire obstacle au respect de cette obligation. Il incombe \u00e0 cet \u00e9gard \u00e0 l\u2019\u00c9tat, au titre de sa mission d\u2019organisation g\u00e9n\u00e9rale du service public de l\u2019\u00e9ducation, de prendre l\u2019ensemble des mesures et de mettre en \u0153uvre les moyens n\u00e9cessaires pour que ce droit et cette obligation aient, pour les enfants en situation de handicap, un caract\u00e8re effectif<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Mme Catherine Becchetti-Bizot, m\u00e9diatrice de l\u2019\u00c9ducation nationale, note que sur les 5 derni\u00e8res ann\u00e9es, le nombre d\u2019enfants et de jeunes en situation de handicap scolaris\u00e9s en milieu ordinaire a augment\u00e9 de 19 %, et rel\u00e8ve la progression de 35 % du nombre d\u2019accompagnants sur la m\u00eame p\u00e9riode. \u00c0 la rentr\u00e9e 2021, plus de 400.000 \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap \u00e9taient scolaris\u00e9s en milieu ordinaire et 125 500 accompagnants \u00e9taient pr\u00e9sents \u00e0 leur c\u00f4t\u00e9. En 2021, ce sont 480 saisines relatives \u00e0 des probl\u00e8mes de scolarisation d\u2019\u00e9l\u00e8ves ou d\u2019\u00e9tudiants en situation de handicap que les m\u00e9diateurs ont re\u00e7ues.<\/p>\n\n\n\n

Elle alerte : \u00ab La plupart des r\u00e9clamations concernent soit le manque d’AESH, soit l’insuffisance des horaires allou\u00e9s \u00e0 l’accompagnement des \u00e9l\u00e8ves. Deux situations qui peuvent conduire \u00e0 une d\u00e9scolarisation partielle \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Une enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019association TouPI (Tous pour l\u2019inclusion) \u00e0 la rentr\u00e9e 2021 r\u00e9v\u00e9lait que sur les 81 familles haut-garonnaises ayant r\u00e9pondu \u00e0 cette enqu\u00eate, 57 % seulement avaient t\u00e9moign\u00e9 que leur enfant avait une AESH \u00e0 la rentr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Ces situations vont \u00e0 l\u2019encontre des pr\u00e9conisations de la MDPH (Maison D\u00e9partementale des Personnes Handicap\u00e9es) qui a attribu\u00e9 aux enfants des AESH. Ce manque d\u2019heures d\u2019accompagnement s\u2019explique soit par des absences pour cong\u00e9s des AESH (en effet, il n\u2019existe pas de personnel AESH rempla\u00e7ant, comme c\u2019est le cas pour les professeurs), soit par des d\u00e9missions ou d\u00e9m\u00e9nagements, soit par une p\u00e9nurie de personnel pour occuper cet emploi.<\/p>\n\n\n\n

\/ Recruter plus d’accompagnants \/<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La m\u00e9diatrice recommande de recruter plus d’AESH et de multiplier les structures d’accueil en milieu ordinaire.<\/strong> Il s’agit \u00e9galement de rendre la profession d\u2019AESH plus attractive<\/strong> en am\u00e9liorant leur formation et leur encadrement, en favorisant les contrats \u00e0 temps plein et des emplois du temps moins morcel\u00e9s, tout en veillant au remboursement des frais de d\u00e9placement s\u2019ils travaillent sur plusieurs sites et en leur donnant \u00e9galement acc\u00e8s \u00e0 la prime REP et REP+.<\/p>\n\n\n\n

Sur un autre plan, la m\u00e9diatrice recommande d\u2019\u00e9tudier tous moyens permettant de r\u00e9sorber le hiatus entre une autorit\u00e9 (la MDPH)<\/strong> qui notifie les moyens d\u2019accompagnement, notifications cr\u00e9atrices de droit, et une administration (l\u2019\u00c9ducation Nationale) qui doit mettre en \u0153uvre ces notifications. <\/strong>La m\u00e9diatrice propose de travailler sur l\u2019anticipation d\u2019accueil dans les \u00e9tablissements de l\u2019enfant en situation de handicap afin d\u2019anticiper les recrutements au niveau des DSDEN<\/strong> (Direction des sevices d\u00e9partementaux de l\u2019\u00c9ducation nationale).<\/p>\n\n\n\n

\/ Veiller \u00e0 une continuit\u00e9 d\u2019am\u00e9nagements entre la scolarit\u00e9 et les examens \/<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le rapport soul\u00e8ve \u00e9galement le probl\u00e8me des discontinuit\u00e9s entre les am\u00e9nagements pr\u00e9conis\u00e9s et mis en \u0153uvre durant la scolarit\u00e9 et les am\u00e9nagements accord\u00e9s ou effectivement mis en place pour les examens et concours.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si le d\u00e9cret du 4 d\u00e9cembre 2020 a simplifi\u00e9 la proc\u00e9dure de demandes d\u2019am\u00e9nagements d\u2019examens et concours, des difficult\u00e9s sont encore constat\u00e9es au cours de la p\u00e9riode \u00ab transitoire \u00bb de mise en application des textes. Difficult\u00e9s, notamment, lors de la r\u00e9daction des plans d\u2019accompagnement personnalis\u00e9 (PAP) pour les \u00e9l\u00e8ves atteints de troubles Dys, et certaines in\u00e9galit\u00e9s d\u2019une acad\u00e9mie \u00e0 l\u2019autre, d\u2019un m\u00e9decin \u00e0 l\u2019autre, d\u2019un \u00e9tablissement \u00e0 un autre ou d\u2019un examen \u00e0 un autre, etc.<\/p>\n\n\n\n

\/ Consolider le suivi de l\u2019accompagnement et des parcours \/<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ces in\u00e9galit\u00e9s ont mis en relief la n\u00e9cessit\u00e9 de consolider le suivi de l\u2019accompagnement et des parcours.<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame si les regards sur le handicap se sont transform\u00e9s et que d\u2019importants progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 accomplis en quelques ann\u00e9es, la m\u00e9diatrice observe la persistance de certaines repr\u00e9sentations et parfois une forme de m\u00e9fiance de l\u2019institution pour accorder des am\u00e9nagements n\u00e9cessaires lors des examens.<\/strong> S\u2019agissant de handicaps invisibles, et notamment des troubles du langage (Dys), le soup\u00e7on s\u2019installe rapidement et l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement est facilement invoqu\u00e9e pour motiver des refus d\u2019am\u00e9nagement (tiers temps, logiciels, correcteur orthographique, ordinateur personnel, etc.). Les am\u00e9nagements de la scolarit\u00e9 et des examens sont pr\u00e9vus pour compenser la situation de handicap des candidats et visent \u00e0 leur assurer des chances \u00e9gales de r\u00e9ussite et non \u00e0 leur octroyer des conditions plus favorables qui conduiraient \u00e0 la d\u00e9livrance d\u2019un dipl\u00f4me de moindre valeur.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\/ Mieux impliquer l\u2019entourage de l\u2019enfant \/<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La m\u00e9diatrice recommande enfin de favoriser la continuit\u00e9 des am\u00e9nagements d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre, en impliquant mieux l\u2019entourage de l\u2019\u00e9l\u00e8ve dans la constitution des dossiers de demande, qu\u2019il s\u2019agisse des familles ou des \u00e9quipes p\u00e9dagogiques et \u00e9ducatives dont l\u2019AESH fait partie.<\/strong> C\u2019est ce que dit la loi (article L. 351-4 du Code de l\u2019\u00e9ducation) : \u00ab Les parents ou les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux de l\u2019enfant ou de l\u2019adolescent en situation de handicap b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un entretien avec le ou les enseignants qui en ont la charge, ainsi qu\u2019avec la personne charg\u00e9e de l\u2019aide individuelle ou mutualis\u00e9e. Cet entretien a lieu pr\u00e9alablement \u00e0 la rentr\u00e9e scolaire ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au moment de la prise de fonction de la personne charg\u00e9e de l\u2019aide individuelle ou mutualis\u00e9e. Il porte sur les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des adaptations et am\u00e9nagements p\u00e9dagogiques pr\u00e9conis\u00e9s dans le projet personnalis\u00e9 de scolarisation pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article L. 112-2. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le nouveau gouvernement n\u2019a pas attendu la publication de ce rapport pour avancer sur ce sujet lors de la deuxi\u00e8me r\u00e9union du Comit\u00e9 national de suivi de l’\u00e9cole inclusive. Le m\u00eame jour, le ministre de l\u2019\u00c9ducation nationale, M. Pap Ndiaye, et les ministres charg\u00e9s du Handicap, M. Jean-Christophe Combe et Mme Genevi\u00e8ve Darrieussecq, ont d\u00e9fini quatre priorit\u00e9s \u00e0 l’horizon 2022-2023 : \u00ab l’am\u00e9lioration des conditions de travail des AESH \u00bb<\/em>, \u00ab<\/em> l’\u00e9valuation des besoins des \u00e9l\u00e8ves, des accompagnants et des adaptations p\u00e9dagogiques \u00bb<\/em>, la \u00ab n\u00e9cessaire coop\u00e9ration entre les acteurs \u00bb<\/em> et le \u00ab<\/em> dialogue renforc\u00e9 avec les familles \u00bb.<\/em><\/strong> Ils n\u2019ont pas tard\u00e9 \u00e0 communiquer sur la cr\u00e9ation de 303 nouveaux dispositifs d’unit\u00e9s localis\u00e9es pour l’inclusion scolaire (ULIS<\/a>), 84 nouveaux dispositifs pour les enfants avec un trouble du spectre de l’autisme (TSA<\/a>) et de nouvelles unit\u00e9s d’enseignement pour les enfants polyhandicap\u00e9s dont l’effectif n’a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9, ainsi que sur la cr\u00e9ation de 4.000 postes d\u2019AESH \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un d\u00e9partement, combien cela repr\u00e9sente-t-il ? En Haute-Garonne, ce sont 4-5 dispositifs ULIS qui ouvriront \u00e0 la rentr\u00e9e 2022. Sachant qu\u2019\u00e0 la rentr\u00e9e 2021, malgr\u00e9 la notification de la MDPH, ce sont environ 300 \u00e9l\u00e8ves du second degr\u00e9 qui ont d\u00fb int\u00e9grer \u00e0 temps plein une classe ordinaire faute de places dans ces dispositifs ULIS, mettant \u00e0 mal l\u2019enfant, sa famille mais \u00e9galement sa classe et ses enseignants.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9cole est actuellement incapable de r\u00e9pondre \u00e0 tous ces besoins. L\u2019\u00e9cole a besoin de moyens. Elle a besoin d\u2019enseignants et d\u2019AESH form\u00e9s aux besoins de ces enfants, de ces jeunes \u00e0 besoins \u00e9ducatifs particuliers. Elle a besoin de ressources sp\u00e9cialis\u00e9es. La r\u00e9ussite et l\u2019\u00e9panouissement de tous les \u00e9l\u00e8ves en d\u00e9pendent\u00a0!<\/strong><\/p>

\u00a0<\/p>

Notre courrier du 18\/10\/2022 pour demander plus de postes d’AED et d’AESH<\/p> <\/p>\n\n\n\n